Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 23 février 1971, CONSTEXT000017665610

Imprimer

Décision du 23 février 1971 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul COSTE-FLORET par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665610
Numéro NOR : CONSTEXT000017665610 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1971-02-23;constext000017665610 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 17 février 1962 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Paul COSTE-FLORET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. René CASSIN.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 23 février 1971

Alain POHER.

Références :

NOM du 23 février 1971 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665610 NOM du 23 février 1971

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 23/02/1971

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.