| France, Conseil constitutionnel, 04 septembre 1979, CONSTEXT000017665778

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 23 février 1971 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 3 septembre 1979 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du Décès de M. Paul Coste-Floret,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Paul Coste-Floret.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 4 septembre 1979.

Alain POHER.