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§ France, Conseil constitutionnel, 04 septembre 1979, CONSTEXT000017665778

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Décision du 4 septembre 1979 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665778
Numéro NOR : CONSTEXT000017665778 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1979-09-04;constext000017665778 ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 23 février 1971 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre en date du 3 septembre 1979 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du Décès de M. Paul Coste-Floret,

Décide :

M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Paul Coste-Floret.

Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 4 septembre 1979.

Alain POHER.

Références :

NOM du 04 septembre 1979 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665778 NOM du 04 septembre 1979

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/09/1979

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