Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 10 octobre 1979, CONSTEXT000017665779

Imprimer

Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017665779
Numéro NOR : CONSTEXT000017665779 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1979-10-10;constext000017665779 ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1979,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1979-octobre 1980 : MM. DULÉRY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. BÉCHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la Cour des

comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 1979.

Roger FREY.

Références :

RAPP du 10 octobre 1979 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017665779 RAPP du 10 octobre 1979

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 10/10/1979

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.