21/02/1983 | FRANCE | N°CONSTEXT000017667580

| France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, CONSTEXT000017667580

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Daniel MAYER est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roger FREY. Fait à Paris, le 21 février 1983.

François Mitterrand.

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Daniel MAYER est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roger FREY. Fait à Paris, le 21 février 1983.

François Mitterrand.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : CONSTEXT000017667580
Date de la décision : 21/02/1983

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Daniel Mayer par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 21 février 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667580 NOM du 21 février 1983

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1983:CONSTEXT000017667580

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