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§ France, Conseil constitutionnel, 21 février 1983, CONSTEXT000017667580

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Daniel Mayer par le Président de la République)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000017667580
Numéro NOR : CONSTEXT000017667580 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1983-02-21;constext000017667580 ?

Texte :

Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Daniel MAYER est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roger FREY. Fait à Paris, le 21 février 1983.

François Mitterrand.

Références :

NOM du 21 février 1983 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667580 NOM du 21 février 1983

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1983

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