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§ France, Conseil constitutionnel, 07 avril 1988, HRUX8810242S

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Liste des candidats à l'élection du Président de la République

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX8810242S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667458 ?
Numéro NOR : HRUX8810242S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;1988-04-07;hrux8810242s ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, modifiée par les lois organiques n° 76-528 du 18 juin 1976, n° 80-563 du 21 juillet 1980, n° 83-1096 du 20 décembre 1983, n° 88-35 et 88-36 du 13 janvier 1988 et n° 88-226 du 11 mars 1988 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 6 novembre 1962, modifié par les décrets n° 76-738 du 4 août 1976, n° 80-212 du 11 mars 1980, n° 81-39 du 21 janvier 1981, n° 88-22 du 6 janvier 1988 et n° 88-72 du 20 janvier 1988 ;

Vu le décret n° 88-250 du 16 mars 1988 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 24 février 1981 d'après laquelle l'ordre d'établissement de la liste des candidats à l'élection du Président de la République est déterminé par voie de tirage au sort entre les noms des candidats ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, avoir constaté le dépôt du pli scellé exigé pour leurs déclarations de situation patrimoniale, avoir reçu leurs engagements, en cas d'élection, de déposer une nouvelle déclaration, dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi susvisée du 6 novembre 1962, et avoir été avisé du versement de leurs cautionnements ;

Décide :

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, dont l'ordre est établi par voie de tirage au sort entre les noms des candidats, est arrêtée comme suit :

- Monsieur Raymond BARRE;

- Monsieur Pierre JUQUIN;

- Monsieur Jean-Marie LE PEN;

- Monsieur Jacques CHIRAC;

- Monsieur François MITTERRAND;

- Monsieur Pierre BOUSSEL;

- Monsieur Antoine WAECHTER;

- Madame Ariette LAGUILLER;

- Monsieur André LAJOINIE.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal Officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'État dans les départements, dans les territoires d'outre-mer et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon ainsi qu'aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 avril 1988.

Références :

PDR du 07 avril 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 07 avril 1988 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX8810242S PDR du 07 avril 1988

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Origine de la décision

Date de la décision : 07/04/1988

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