| France, Conseil constitutionnel, 21 juillet 1988, CONSTEXT000017667410

Synthèse

Numéro de décision : CONSTEXT000017667410
Date de la décision : 21/07/1988

Observations du Conseil constitutionnel relatives à l'élection présidentielle des 24 avril et 8 mai 1988

Type d'affaire : Divers élections : observations

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Références :

ELEC du 21 juillet 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Élection divers (type)

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Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°CONSTEXT000017667410 ELEC du 21 juillet 1988

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1988:CONSTEXT000017667410