29/08/1988 | FRANCE | N°HRUX8810756S

| France, Conseil constitutionnel, 29 août 1988, HRUX8810756S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet,

Décide :

M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988.

Alain Poher

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet,

Décide :

M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988.

Alain Poher

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX8810756S
Date de la décision : 29/08/1988

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 29 août 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 29 août 1988 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX8810756S NOM du 29 août 1988

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1988:HRUX8810756S.NOM

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