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§ France, Conseil constitutionnel, 29 août 1988, HRUX8810756S

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques LATSCHA par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX8810756S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667449 ?
Numéro NOR : HRUX8810756S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1988-08-29;hrux8810756s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;

Vu la décision en date du 20 février 1986 par laquelle M. le président du sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet,

Décide :

M. Jacques LATSCHA est nommé Membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 29 août 1988.

Alain Poher

Références :

NOM du 29 août 1988 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 29 août 1988 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX8810756S NOM du 29 août 1988

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/08/1988

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