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§ France, Conseil constitutionnel, 20 février 1989, HRUX8910093S

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques Robert par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX8910093S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667613 ?
Numéro NOR : HRUX8910093S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1989-02-20;hrux8910093s ?

Texte :

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 12 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Jacques ROBERT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis JOXE.

Fait à Paris, le 20 février 1989. Laurent Fabius.

Références :

NOM du 20 février 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 20 février 1989 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX8910093S NOM du 20 février 1989

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Origine de la décision

Date de la décision : 20/02/1989

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