20/02/1989 | FRANCE | N°HRUX8910093S

| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1989, HRUX8910093S

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 12 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Jacques ROBERT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis JOXE.

Fait à Paris, le 20 février 1989. Laurent Fabius.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 12 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique :

M. Jacques ROBERT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis JOXE.

Fait à Paris, le 20 février 1989. Laurent Fabius.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX8910093S
Date de la décision : 20/02/1989

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques Robert par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 20 février 1989 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 20 février 1989 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX8910093S NOM du 20 février 1989

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1989:HRUX8910093S.NOM

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.