Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1991, CSCX9110117S

Imprimer

Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9110117S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667378 ?
Numéro NOR : CSCX9110117S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1991-01-08;cscx9110117s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 16, alinéa 2;

Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 1991,

Décide :

Article premier :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

Article 2 :

M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint, en remplacement de M. Serge Daël.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 08 janvier 1991 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 08 janvier 1991 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9110117S RAPP du 08 janvier 1991

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 08/01/1991

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.