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§ France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, HRVX9210398S

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Marcel Rudloff par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRVX9210398S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667470 ?
Numéro NOR : HRVX9210398S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1992-02-25;hrvx9210398s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Marcel RUDLOFF est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon JOZEAU-MARIGNÉ.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

Références :

NOM du 25 février 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 1992 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRVX9210398S NOM du 25 février 1992

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/02/1992

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