25/02/1992 | FRANCE | N°HRVX9210399S

| France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, HRVX9210399S

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Noëlle LENOIR-Freaud est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis MOLLET-VIÉVILLE.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Noëlle LENOIR-Freaud est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis MOLLET-VIÉVILLE.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRVX9210399S
Date de la décision : 25/02/1992

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 25 février 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 1992 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRVX9210399S NOM du 25 février 1992

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1992:HRVX9210399S.NOM

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