Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 25 février 1992, HRVX9210399S

Imprimer

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRVX9210399S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667468 ?
Numéro NOR : HRVX9210399S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1992-02-25;hrvx9210399s ?

Texte :

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Noëlle LENOIR-Freaud est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis MOLLET-VIÉVILLE.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.

Références :

NOM du 25 février 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 25 février 1992 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRVX9210399S NOM du 25 février 1992

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 25/02/1992

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.