Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 06 octobre 1992, CSCX9210433S

Imprimer

Décision portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX9210433S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667471 ?
Numéro NOR : CSCX9210433S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;1992-10-06;cscx9210433s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1992,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993: MM. Henri Toutée, Jean Gaeremynck, Mme Martine Denis-Linton, MM. Marcel Pochard et Ronny Abraham, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Alain Chabrol, Jean Picq, Christian Pouly et Mmes Claire Bazy-Malaurie et Michèle Pappalardo, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

R. BADINTER

Références :

RAPP du 06 octobre 1992 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 06 octobre 1992 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX9210433S RAPP du 06 octobre 1992

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 06/10/1992

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.