29/03/1996 | FRANCE | N°HRUX9610711S

| France, Conseil constitutionnel, 29 mars 1996, HRUX9610711S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,

Décide :

M. Alain LANCELOT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel RUDLOFF, décédé le 23 mars 1996.

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,

Décide :

M. Alain LANCELOT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel RUDLOFF, décédé le 23 mars 1996.

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX9610711S
Date de la décision : 29/03/1996

Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel (M. Alain LANCELOT par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 29 mars 1996 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 29 mars 1996 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX9610711S NOM du 29 mars 1996

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1996:HRUX9610711S.NOM

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