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§ France, Conseil constitutionnel, 29 mars 1996, HRUX9610711S

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Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel (M. Alain LANCELOT par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX9610711S
Numéro NOR : CONSTEXT000017666623 ?
Numéro NOR : HRUX9610711S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1996-03-29;hrux9610711s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,

Décide :

M. Alain LANCELOT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel RUDLOFF, décédé le 23 mars 1996.

Références :

NOM du 29 mars 1996 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 29 mars 1996 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX9610711S NOM du 29 mars 1996

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Origine de la décision

Date de la décision : 29/03/1996

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