10/02/1998 | FRANCE | N°HRUX9802714S

| France, Conseil constitutionnel, 10 février 1998, HRUX9802714S

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998.

René Monory

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998.

René Monory

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX9802714S
Date de la décision : 10/02/1998

Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 10 février 1998 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 10 février 1998 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX9802714S NOM du 10 février 1998

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1998:HRUX9802714S.NOM

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