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21/02/1998 | FRANCE | N°HRUX9802715S

France | France, Conseil constitutionnel, 21 février 1998, HRUX9802715S


Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.


Synthèse
Numéro de décision : HRUX9802715S
Date de la décision : 21/02/1998
Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)
Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 21 février 1998 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 21 février 1998 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX9802715S NOM du 21 février 1998
Origine de la décision
Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1998:HRUX9802715S.NOM
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