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§ France, Conseil constitutionnel, 21 février 1998, HRUX9802715S

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Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX9802715S
Numéro NOR : CONSTEXT000017667937 ?
Numéro NOR : HRUX9802715S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;1998-02-21;hrux9802715s ?

Texte :

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

Références :

NOM du 21 février 1998 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 21 février 1998 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX9802715S NOM du 21 février 1998

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Origine de la décision

Date de la décision : 21/02/1998

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