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§ France, Conseil constitutionnel, 15 octobre 2001, CSCX0105137S

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Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0105137S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664421 ?
Numéro NOR : CSCX0105137S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2001-10-15;cscx0105137s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,

Décide :

Article premier :

Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul et Catherine Bergeal, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Michèle Dayries, MM. Didier Guédon, Vincent Feller et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2001.

Yves GUÉNA

Références :

RAPP du 15 octobre 2001 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 15 octobre 2001 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0105137S RAPP du 15 octobre 2001

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Origine de la décision

Date de la décision : 15/10/2001

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