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§ France, Conseil constitutionnel, 25 avril 2002, HRUX0200859X

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Décision du 25 avril 2002 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle

Type d'affaire : Élection présidentielle

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0200859X
Numéro NOR : CONSTEXT000017664609 ?
Numéro NOR : HRUX0200859X ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;pdr;2002-04-25;hrux0200859x ?

Texte :

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu l'article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu le décret no 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 24 avril 2002 faisant connaître les résultats du premier tour ;

1. Considérant que chacun des deux candidats habilités à se présenter au second tour a porté à la connaissance du Conseil constitutionnel qu'il maintenait sa candidature,

Décide :

Article premier :

Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :

M. Jacques Chirac et M. Jean-Marie Le Pen.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée, par les soins du Gouvernement, aux représentants de l'Etat dans les départements, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 avril 2002, où siégeaient : MM. Yves GUÉNA, président, Michel AMELLER, Jean-Claude COLLIARD, Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, Pierre JOXE, Pierre MAZEAUD, Mmes Monique PELLETIER, Dominique SCHNAPPER et Simone VEIL.

Références :

PDR du 25 avril 2002 sur le site internet du Conseil constitutionnel
PDR du 25 avril 2002 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0200859X PDR du 25 avril 2002

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/04/2002

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