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§ France, Conseil constitutionnel, 12 septembre 2002, CSCX0205899S

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Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0205899S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664546 ?
Numéro NOR : CSCX0205899S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2002-09-12;cscx0205899s ?

Texte :

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2002 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 septembre 2002,

Décide :

Article premier :

Monsieur Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Catherine BERGEAL.

Article 2 :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Références :

RAPP du 12 septembre 2002 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 12 septembre 2002 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0205899S RAPP du 12 septembre 2002

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Origine de la décision

Date de la décision : 12/09/2002

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