Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Conseil constitutionnel, 24 février 2004, HRUX0400591S

Imprimer

Décision du 24 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Jacqueline de Guillenchmidt par le Président du Sénat)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0400591S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664817 ?
Numéro NOR : HRUX0400591S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2004-02-24;hrux0400591s ?

Texte :

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 3 janvier 1997 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé,

Décide :

Mme Jacqueline de Guillenchmidt est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Yves Guéna.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 24 février 2004.

Christian Poncelet

Références :

NOM du 24 février 2004 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 24 février 2004 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0400591S NOM du 24 février 2004

RTFTélécharger au format RTF

Origine de la décision

Date de la décision : 24/02/2004

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.