27/02/2004 | FRANCE | N°HRUX0400592S

| France, Conseil constitutionnel, 27 février 2004, HRUX0400592S

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Louis Pezant est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Ameller.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 27 février 2004.

Jean-Louis Debré

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Louis Pezant est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Ameller.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 27 février 2004.

Jean-Louis Debré

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Conseil constitutionnel

Numéro de décision : HRUX0400592S
Date de la décision : 27/02/2004

Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis Pezant par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Références :

NOM du 27 février 2004 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 27 février 2004 sur le site internet Légifrance

Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)

Publications

Proposition de citation : Cons. Const., décision n°HRUX0400592S NOM du 27 février 2004

Origine de la décision

Date de l'import : 13/10/2011
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2004:HRUX0400592S.NOM

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