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§ France, Conseil constitutionnel, 27 février 2004, HRUX0400592S

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Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Jean-Louis Pezant par le Président de l'Assemblée nationale)

Type d'affaire : Nomination des membres

Numérotation :

Numéro de décision : HRUX0400592S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664739 ?
Numéro NOR : HRUX0400592S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;nom;2004-02-27;hrux0400592s ?

Texte :

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

M. Jean-Louis Pezant est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Michel Ameller.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 27 février 2004.

Jean-Louis Debré

Références :

NOM du 27 février 2004 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 27 février 2004 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°HRUX0400592S NOM du 27 février 2004

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Origine de la décision

Date de la décision : 27/02/2004

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