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§ France, Conseil constitutionnel, 04 novembre 2004, CSCX0407733S

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Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0407733S
Numéro NOR : CONSTEXT000017664744 ?
Numéro NOR : CSCX0407733S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2004-11-04;cscx0407733s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2004,

Décide :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005 : Monsieur Gilles BACHELIER, Mesdames Anne-Françoise ROUL, Marie-Hélène MITJAVILLE, Messieurs Didier CHAUVAUX et Denis PIVETEAU, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Madame Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Didier GUÉDON, Madame Catherine de KERSAUSON, Messieurs Omar SENHAJI et Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2004

Pierre MAZEAUD

Références :

RAPP du 04 novembre 2004 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 04 novembre 2004 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0407733S RAPP du 04 novembre 2004

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Origine de la décision

Date de la décision : 04/11/2004

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