Synthèse
Numéro de décision : HRUX0710070S
Date de la décision :
22/02/2007Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc par le Président du Sénat)
Type d'affaire :
Nomination des membres
Références :
NOM du 22 février 2007 sur le site internet du Conseil constitutionnel
NOM du 22 février 2007 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des membres du Conseil Constitutionnel (type)
Publications
Proposition de citation :
Cons. Const., décision n°HRUX0710070S NOM du 22 février 2007
Origine de la décision
Date de l'import :
13/10/2011Fonds documentaire
: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:2007:HRUX0710070S.NOM