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§ France, Conseil constitutionnel, 06 novembre 2008, CSCX0826630S

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Décision du 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CSCX0826630S
Numéro NOR : CONSTEXT000019762473 ?
Numéro NOR : CSCX0826630S ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2008-11-06;cscx0826630s ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 21 octobre 2008 ;

Vu la décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 novembre 2008,

D É C I D E :

Article premier.- L'article premier de la décision du 16 octobre 2008 susvisée est ainsi rédigé :

« Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Madame Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS, Monsieur Robert de NICOLAY, Mesdames Catherine PÉRIN et Marie PITTET, conseillers référendaires à la Cour des comptes. »

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2008

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

RAPP du 06 novembre 2008 sur le site internet du Conseil constitutionnel
RAPP du 06 novembre 2008 sur le site internet Légifrance
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CSCX0826630S RAPP du 06 novembre 2008

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/11/2008

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