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§ France, Conseil constitutionnel, 06 octobre 2011, CONSTEXT000024801980

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Décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Type d'affaire : Nomination des rapporteurs-adjoints

Numérotation :

Numéro de décision : CONSTEXT000024801980
Numéro NOR : CONSTEXT000024801980 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;conseil.constitutionnel;rapp;2011-10-06;constext000024801980 ?

Texte :

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 28 septembre 2011 ;

Vu la lettre du Premier Président de la Cour des comptes en date du 4 octobre 2011 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 2011,

D É C I D E :

Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 : Messieurs Nicolas BOULOUIS, Pierre COLLIN, Bertrand DACOSTA, Madame Nathalie ESCAUT et Monsieur Laurent OLLÉON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Madame Anne MONDOLONI, Monsieur Nicolas PÉHAU, Mesdames Catherine PÉRIN, Loguivy ROCHE et Monsieur Jean-Louis SCIACALUGA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2011

Jean-Louis DEBRÉ

Références :

RAPP du 06 octobre 2011 sur le site internet du Conseil constitutionnel
Texte attaqué : Nomination des rapporteurs-adjoints et des délégués auprès du Conseil constitutionnel (type)


Publications :

Proposition de citation: Cons. Const., décision n°CONSTEXT000024801980 RAPP du 06 octobre 2011

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Origine de la décision

Date de la décision : 06/10/2011

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