Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée par Mme BELOT, demeurant 9 rue du Puits à l'Ileau (17130) ;
Mme BELOT demande à la Cour :
1?) d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, après avoir prononcé un non-lieu à hauteur de 940 F, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ;
2?) de lui accorder la décharge de cette imposition ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n? 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2001 :
- le rapport de M. A. DE MALAFOSSE, président assesseur ;
- les observations de Mme LUCHETTA, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- et les conclusions de M. M. HEINIS, commissaire du gouvernement ;
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Considérant que, pour critiquer le jugement dont elle fait appel, Mme BELOT se borne à invoquer l'insuffisance de motivation dudit jugement ; que, toutefois, le tribunal administratif a motivé de façon suffisante son jugement en identifiant tous les moyens invoqués devant lui par Mme BELOT et en y répondant de façon explicite et détaillée ; qu'il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de Mme BELOT ;
Article 1er : La requête de Mme BELOT est rejetée.
