Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- l'ordonnance du 13 mai 2020 par laquelle le président de la cour a taxé et liquidé les frais de l'expertise.
- le protocole d'accord transactionnel signé le 6 octobre 2020 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ; ".
2. Le désistement des parties est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur taxés et liquidés aux sommes respectives de 4 253,42 euros et 1 150 euros par ordonnance du président de la cour du 13 mai 2020, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Beauvais.
DÉCIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des parties.
Article 2 : Les frais et honoraires de l'expert et du sapiteur taxés et liquidés aux sommes respectives de 4 253,42 euros et 1 150 euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Beauvais.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Beauvais, à Mme A... B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise.
Copie sera adressée au docteur Jean-Georges Anagnostides, expert et au professeur Elie Calitichi, sapiteur.
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N°16DA02231
