Vu enregistrée le 7 décembre 1998, la requête de M. X... domicilié ... à SAINT ETIENNE (42100) ;
M. X... demande à la cour :
- d'annuler une ordonnance n° 9804497 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon en date du 9 octobre 1998 qui a rejeté pour incompétence de la juridiction administrative sa demande tendant à la condamnation du bâtonnier de Saint-Etienne à lui payer une indemnité de 1 million de francs ;
- de condamner le bâtonnier de Saint-Etienne à lui payer une indemnité de 1 million de francs ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Le requérant ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2000 :
- le rapport de M. QUENCEZ, premier conseiller ;
- et les conclusions de M. VESLIN commissaire du gouvernement ;
Considérant qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître d'une demande de dommages et intérêts dirigée contre un bâtonnier d'un ordre des avocats en raison de carences éventuelles reprochées à ce dernier dans le cadre de l'exercice de ses fonctions ; qu'il suit de là que la requête de M.BOUDALIA, qui ne conteste d'ailleurs pas cette incompétence opposée à bon droit par le président de la première chambre du tribunal administratif de Lyon, ne peut qu'être rejetée ;
Article 1er : La requête de M.BOUDALIA est rejetée.
