Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour l'association Compagnie Off, dont le siège est 89 rue du Commerce à Tours BP 3882 Cedex 1 (37038), par Me Marsande, avocat au barreau de Tours ; l'association Compagnie Off demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 0802656 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution à concurrence d'un montant de 65 197 euros de la taxe sur la valeur ajoutée non déduite au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004 ;
2°) de lui accorder la restitution demandée, soit 65 197 euros au titre de la période de 2001 à 2004, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2007, date de la demande de remboursement et de la capitalisation des intérêts ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 décembre 2012 :
- le rapport de M. Monlaü, premier conseiller,
- et les conclusions de Mlle Wunderlich, rapporteur public ;
1. Considérant que le désistement de l'Association Compagnie Off est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association Compagnie Off.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à l'Association Compagnie Off et au ministre de l'économie et des finances.
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N° 11NT031662
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