4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS
C/
S.A.S. O.M.I.A.
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N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBJ
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DU 2 MAI 2024
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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 02 mai 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 2022002965) rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 16 janvier 2024,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. O.M.I.A., prise en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES
Intimée,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu l'acte de désistement d'appel de l'appelante en date du 16 avril 2024,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 18 avril 2024,
Attendu que l'appelante s'est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
