La jurisprudences de France | Cour d'appel

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 7, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZCR Décision déférée à la Cour : Décision n° 2 Procédure n° 2021-03 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 24 mars 2022 REQUÉRANTE ET DÉFENDERESSE AU RECOURS : AB SCIENCE S.A. Prise en la personne de son président directeur général Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 438 479 941 Dont le siège social est au Adresse 3 Localit...

COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur N K né le Date naissance 2 2000 à Localité 9 de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate Adresse 1 Localité 4 assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah CATELLA-NALLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 représenté par Me Guillaume...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I. ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 23/12733 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M70 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. M D Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme C L Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE S.C.I. MLG société civile immobilière immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 803 888 221, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de...

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVBP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M72 Affaire : M. H Z Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme M Z Représentant : Me W, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ M. K O Intimé la SELARL LX Localité 4 EN PROVENCE 1. Adresse 5 CS 10900 Localité 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile Nous, Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu l'avis de...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. W T Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. S D Mme U E S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et...

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 74 D.A. : Numéro : 23/03816 du : 30 Novembre 2023 N° RG 23/04904 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I533 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'Localité 1 en date du 30 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00029 APPELANTE S.A.S. 3 Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES Mme C Y Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Mutuelle...

COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 73 D.A. : Numéro : 24/00702 du : 26 Février 2024 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Localité 2 en date du 25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. 4 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS M. L E Caisse 3 prise en la personne de son représentant légal S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE : S.A.S. SIKAFRUITS Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : Société SAS BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 29 AVRIL 2024 N° RG 22/01207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXU S.A.S. DAXAP VITI c/ S.A.S. BIO-TECH S.A.S.U. LEASECOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 février 2022 R.G. 2020000763 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 09 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. DAXAP VITI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 représentée par...