[J] [K]
C/
[G] [B]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2ème Chambre Civile
ARRÊT DU 02 MAI 2024
N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4AR
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 27 septembre 2021,
rendue par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 19/01109
APPELANT :
Monsieur [J] [K]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
INTIMÉ :
Monsieur [G] [B]
né le 01 Juillet 1955 à [Localité 6] (71)
domicilié :
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Sonia HALVOET, membre de la SCP NAIME- HALVOET - MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 février 2024 en audience publique devant la cour composée de :
Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre,
Leslie CHARBONNIER, Conseiller,
Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG,
DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 Mai 2024,
ARRÊT : rendu contradictoirement,
PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suite à une annonce publiée sur le site Leboncoin mentionnant : 'très bon état avec une étanchéité refaite à neuf (...) Factures à l'appui, pas de frais à prévoir', le 14 août 2015, M. [B] a acquis de M. [K] un véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage de 46943 kilomètres, au prix de 17 000 euros.
Un contrôle de l'étanchéité du véhicule a été réalisé le 7 octobre 2015 à la demande de M. [B] par la société Multiservice Caravanes, laquelle a notamment relevé une détérioration du toit, de la baie arrière et de la paroi latérale droite du véhicule du fait d'infiltrations d'eau, un début de fuite du plancher.
Par courrier en date du 9 octobre 2015 adressé à M. [K], M. [B] a sollicité la résolution de la vente, la restitution du prix et le remboursement des frais engagés par ses soins.
Une expertise amiable contradictoire a été diligentée à l'initiative de l'assureur de protection juridique de M. [B]. A l'issue des opérations intervenues le 19 novembre 2015, M. [E], du cabinet JLA Expertise, a, dans son rapport daté du 20 janvier 2016, exposé que le pourrissement du pavillon du camping-car résultait d'infiltrations d'eau extérieure, antérieures à la vente, que M. [K] avait tenté de réparer sans respecter les règles de l'art afin de les dissimuler.
Suivant ordonnance de référé du 10 octobre 2017, M. [B] a obtenu la désignation d'un consultant, en la personne de M. [E], remplacé par M. [W], qui a déposé son rapport de consultation le 20 février 2018 au contradictoire des parties.
Par acte du 10 juillet 2019, M. [B] a assigné M. [K] devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en résolution de la vente, restitution du prix et indemnisation sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Par jugement du 27 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a :
prononcé la résolution de la vente intervenue le 14 août 2015 entre M. [K] et M. [B] et portant sur le véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5],
condamné M. [K] à payer à M. [B], la somme de 17 000 euros, au titre de la restitution du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2019, date de l'assignation,
condamné M. [B] à restituer à M. [K] le véhicule camping-car, de marque Fiat, de modèle Burstner T604, immatriculé [Immatriculation 5],
dit que M. [K] devra récupérer le véhicule, à ses frais et au domicile de M. [B], dans un délai de trois mois à compter du caractère définitif de la décision et qu'à défaut, il sera réputé en avoir abandonné la propriété, de sorte que M. [B] pourra en disposer à sa guise,
condamné M. [K] à payer à M. [B] la somme de 292 euros, en indemnisation du coût des factures acquittées par ses soins et celle de 100 euros par mois, à compter du 7 octobre 2015 et jusqu'à la date du paiement de la somme de 17 000 euros en restitution du prix de vente, au titre de son préjudice de jouissance,
rejeté la demande indemnitaire formulée par M. [K] à l'encontre de M. [B],
rejeté la demande en compensation formée par M. [K],
condamné M. [K] à payer à M. [B] la somme de 2 300 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
rejeté la demande de M. [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné M. [K] aux entiers dépens, qui comprendront notamment les frais de consultation judiciaire de M. [W],
autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la SCP Michel Naime, Sonia Halvoet, Brigitte Mortier-Krasnicki à recouvrer directement contre M. [K] ceux des dépens dont il a été fait l'avance sans avoir reçu provision,
ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
M. [K] a relevé appel de cette décision par déclaration du 7 février 2022, l'appel portant sur l'ensemble des chefs du jugement.
Selon conclusions notifiées le 3 mai 2022, il demande à la cour d'appel de :
infirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône du 27 septembre 2021,
et statuant de nouveau,
débouter M. [B] de sa demande de résolution de la vente pour vices cachés et de remboursement du prix de vente,
débouter M. [B] de sa demande de condamnation à lui verser la somme de 60 euros correspondant au remboursement de la facture de la société Multiservice Caravanes et de sa demande en paiement d'une indemnité de 100 euros par mois pour privation de jouissance à compter du 7 octobre 2015 et de toutes ses autres demandes,
condamner M. [B] à lui verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
condamner M. [B] aux dépens de première instance et d'appel,
Subsidiairement,
débouter M. [B] de sa demande d'indemnité pour privation de jouissance postérieurement au jugement du 27 septembre 2021 ayant prononcé la résolution de la vente avec exécution provisoire,
condamner M. [B] à lui verser la somme de 17 000 euros à titre de dommages et intérêts,
ordonner la compensation entre les créances réciproques des parties,
condamner M. [B] à lui verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
condamner M. [B] aux dépens de première instance et d'appel.
Selon conclusions d'intimé notifiées le 2 août 2022, M. [B] demande à la cour d'appel, au visa des articles 1641 et suivants du code civil,
dire et juger M. [K] mal fondé en son appel.
en conséquence,
le débouter de toutes ses demandes, fins et prétentions,
confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
condamner M. [K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
condamner M. [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût de la consultation confiée à l'expert judiciaire, dont distraction au profit de la SCP Michel Naime, Sonia Halvoet, Brigitte Mortier-Krasnicki, avocats, sur leur affirmation de droit en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé complet de leurs moyens.
La clôture de l'instruction a été prononcée le 16 janvier 2024.
SUR CE, LA COUR
1/ Sur la demande en résolution de la vente et ses conséquences
M. [B] entend obtenir la résolution de la vente du camping car sur le fondement de la garantie des vices cachés tandis que le vendeur appelant, pour s'exonérer de la garantie, soutient que l'intimé avait parfaitement connaissance du défaut affectant le véhicule.
Selon l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'article 1642 du code civil précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui même.
Cette connaissance du vice implique que l'acquéreur est à même de juger de l'ampleur et des conséquences du vice.
S'il appartient à l'acquéreur de démontrer l'existence d'un vice antérieur à la vente suffisamment grave pour rendre le véhicule impropre à sa destination ou en diminuer son usage tel qu'il ne l'aurait pas acquis dans les mêmes conditions, c'est au vendeur d'établir que son cocontractant connaissait l'état de la chose ou son mauvais fonctionnement.
En l'espèce, alors que le camping car n'avait parcouru que 100 kms, M. [B] l'a présenté dès le 7 octobre 2015 pour un contrôle d'étanchéité auprès de la société Multiservice Caravanes qui a constaté que le 'toit du camping car était fortement détérioré par inflitrations d'eau, avec un fort affaissement en partie centrale (toit à remplacer), bois pourri, et taux d'humidité important, infiltration d'eau baie arrière en partie inf gauche taux : 25 %, et début de détérioration boiserie, bois de parois lat droite sup au dessus de la porte cellule pourri, taux d'humidité important, avec début de gangrène de la tole lat taux: 20 %...'
Ces constatations sont corroborées par celles effectuées le 19 novembre 2015 par l'expert amiable mandaté par l'assureur de M. [B], en présence du vendeur, qui a pu observer :
- une oxydation de la matière aluminium avec un renflement en partie supérieure extérieure de la porte d'entrée de la cellule du camping car,
- dans l'entrée, un affaissement du pavillon interne au niveau d'une baguette fixée mais non d'origine,
- la partie intérieure au plafond est décollée et déchirée au centre de la cellule,
- une des portes de placard frotte contre le plafond tellement il est affaissé.
Il a été relevé un taux d'humidité de 16% au dessus de la porte intérieure et de 21 % dans le placard à côté.
L'expert a conclu que la cause des dommages résidait dans des infiltrations d'eau extérieures par les fenêtres de toit, les antennes de télévision ou la galerie de toit, précisant que ces infiltrations étaient antérieures à la vente et que le vendeur avait tenté de les stopper en 'mastiquant' le pavillon, travail non accompli dans les règles de l'art et assimilable à un 'cachage de défaut'.
En l'absence d'accord des parties sur les conditions de la restitution, le pavillon n'a pas été déshabillé, ce qui impliquait une destruction partielle, de sorte que l'ampleur des dommages n'a pu être vérifiée.
La consultation judiciaire du 8 janvier 2018 a permis de confirmer :
- la corrosion de la feuille d'aluminium formant le panneau droit de la carrosserie au dessus de la porte d'entrée,
- l'affaissement du plafond à l'intérieur qui est également déchiré,
- un écoulement liquide au droit de la déchirure.
M. [W], consultant judiciaire, a relevé un taux d'humidité dans les zones déteriorées supérieur à 44 % alors qu'il ne devrait pas dépasser 15 %.
Il a conclu que la présence d'humidité relevait d'un défaut d'étanchéité qui a été amplifié par le fait qu'à minima depuis 2014, le camping car est stationné dehors sur la propriété de M. [K] puis celle de M. [B] et exposé à la pluie et au soleil.
Il a relevé que M. [K] avait remarqué ce défaut et tenté de le résoudre en badigeonnant sur le toit un produit d'étanchéité 'Arcafilm' inapproprié sur une zone horizontale soumise à stagnation d'eau.
Il a précisé que les désordres constatés étaient consécutifs à l'état du véhicule et qu'ils étaient antérieurs à la vente litigieuse sans qu'il n'ait pu se prononcer sur l'état effectif du véhicule lors de la transaction dès lors qu'il n'est pas possible de connaître l'évolution des matériaux emprisonnés dans les panneaux verticaux ou horizontaux soumis à l'humidité (état de pourrissement éventuel des armatures des panneaux verticaux et contamination éventuelle du plancher) sans découper l'habillage intérieur, M. [W] soulignant, qu'après déshabillage complet et estimation du nombre de panneaux défectueux, la remise en état minimum (toit +panneau droit) pourrait atteindre le prix de la transaction.
Ces constatations suffisent à établir l'existence d'un vice affectant le toit de la cellule du camping car, objet de la vente, et ce sans qu'il soit nécessaire de procéder au démontage de l'habillage intérieur, qui impliquerait un travail conséquent et coûteux, et qui ne permettrait que de déterminer, non pas l'origine du vice, mais l'étendue de ses conséquences.
La proximité des constatations effectuées par la SARL Multiservice Caravanes avec la vente litigieuse, les constatations de M. [B] qui reconnait avoir observé, le jour de la vente, la présence de petites piqûres de corrosion au dessus de la porte d'entrée mais encore les travaux d'étanchéité que l'appelant a réalisé sur le toit du camping car avant la vente, suffisent à démontrer l'antériorité du défaut d'étanchéité à la vente alors en outre que M. [K] soutient lui-même que le fils de M. [B] aurait remarqué quelques jours après la vente un problème d'étanchéité au dessus de la porte lequel n'a pu apparaître spontanément.
Les photographies produites par l'appelant montrant un camping car en bon état apparents ne sauraient contredire l'antériorité du vice à la vente dès lors que des signes d'infiltration sont très vite apparus et que des travaux d'étanchéité avaient été réalisés par le vendeur précisément sur le toit du camping car.
Contrairement à ce que soutient M. [K], le taux d'humidité dans le camping car relevé au moment de l'expertise amiable n'était pas acceptable dès lors qu'il dépassait 20 % dans certaines zones, taux déjà relevé en octobre 2015 par la SARL Multiservice Caravanes, voire même 25 % au niveau de la baie arrière en partie inférieure gauche.
Si les conditions de stationnement du camping car par M. [B] (à l'extérieur sans protection particulière) ont effectivement amplifié la présence d'humidité qui atteignait un taux de 44 % en janvier 2018, lors de la consultation judiciaire, cela n'a aucune incidence sur l'antériorité du défaut d'étanchéité à la vente, les conditions de conservation du bien n'ayant eu d'effet que sur l'étendue des conséquences du vice en accélérant ses effets.
Il est rappelé, au demeurant, que le camping car sert tout à la fois de moyen de déplacement et d'hébergement et qu'en cours de déplacement, il est rarement protégé et subit les aléas climatiques si bien que si M. [B] avait pu l'utiliser sur une longue durée, les dommages se seraient également étendus rapidement.
Par suite, il n'est pas contestable que ce défaut d'étanchéité qui génére une humidité importante dans la cellule habitable et provoque une déformation du toit et du plafond, constatée très rapidement après la vente, rendent le camping car impropre à sa destination, la cellule étant devenue insalubre et inhabitable tel que l'ont relevé les premiers juges.
Ces derniers ont, par ailleurs, fort justement considéré qu'il n'était pas nécéssaire que le véhicule soit inutilisable au jour de la vente, pour être couvert par la garantie des vices-cachés, dès lors qu'il était porteur à cette date des défauts dont le développement devait le rendre impropre à son usage et qu'il suffisait que le vice existe au moment de la vente sans pour autant que les dommages en résultant se soient manifestés dans toute leur ampleur.
Par suite, sur la connaissance du vice, le fait que M. [B] ait pu exercer la profession de chauffeur routier n'en fait pas un professionnel de la vente et de la réparation des camping car de sorte qu'il ne saurait en être tiré une présomption de connaissance du vice.
De même, le fait que M. [B] ait pu négocier le prix de vente à la baisse ne permet pas d'en déduire sa connaissance du défaut affectant le véhicule, cette baisse n'étant que de 2 500 euros.
Si M. [B] reconnaît que le véhicule présentait, lors de la vente, de petites piqûres de corrosion au dessus de la porte, cela ne suffit pas à caractériser qu'il ait pu être convaincu de l'existence du vice dans son ampleur et ses conséquences, celui-ci n'étant ni visible ni décelable au moment de la vente.
En effet, les photographies produites par le vendeur permettent de vérifier que le camping car était en bon état apparent au jour de la vente. En outre, M. [K] soutenait, factures à l'appui, avoir refait à neuf l'étanchéité du toit, si bien que l'acquéreur a pu légitimement penser que tout problème de ce type était désormais réglé.
En outre, les deux points de corrosion constatés au dessus de la porte d'entrée de la cellule du camping car pouvaient être le signe d'un problème d'infiltration circonscrit à la porte et nécessitant le remplacement d'un simple joint.
Il ne saurait, dans ces conditions, être tiré argument du fait que l'acquéreur ait pu visiter le camping car et monter sur son toit à l'aide d'une échelle.
En conséquence, l'appelant échoue à démontrer que le vice était apparent ou connu de l'acquéreur dans toute son ampleur et ses conséquences de sorte que M. [B] est bien fondé en sa demande de résolution de la vente.
Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre les parties le 14 août 2015 et sur les conséquences que les premiers juges en ont tiré en terme de remise en état des parties dans leur situation antérieure au titre de l'action rédhibitoire fondée sur l'article 1644 du code civil.
2/ Sur la demande indemnitaire
En application de l'article 1646 du code civil, le vendeur est tenu de rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente sans qu'il y ait lieu de démontrer qu'il avait connaissance du vice.
M. [K] est donc redevable de la somme de 292 euros au titre des frais de mutation de carte grise.
Selon l'article 1645 du code civil, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Il est constant que M. [K] n'est pas un professionnel de la vente de camping car ni de leur réparation.
Toutefois, il est certain qu'il a accompli des travaux d'étanchéité sur le toit du camping car qui ont pu être qualifiés par l'expert amiable de travaux de 'cachage de défaut'.
L'appelant ne produit aucun élément justifiant du contexte et de la cause de ces travaux.
Il ne peut sérieusement soutenir qu'il n'avait pas connaissance du vice de sorte qu'il est tenu à tous les dommages-intérêts envers l'acheteur.
Les premiers juges sont confirmés en ce qu'ils l'ont condamné au paiement de la somme de 60 euros au titre de la facture de la SARL Multiservice Caravanes.
M. [B] demande encore réparation de son préjudice de jouissance à hauteur de 100 euros par mois du 7 octobre 2015 jusqu'au jour de la restitution du prix de vente.
Il est avéré que la présence d'une importante humidité et l'affaissement du plafond de la cellule constatés dès le 7 octobre 2015 ne permettaient plus dès cette date d'user du camping car de sorte que les développements de l'appelant relatifs à l'aggravation de l'état du véhicule en lien avec son stationnement à l'extérieur sont inopérants.
Si M. [B] est fondé à obtenir réparation du préjudice de jouissance en raison de la privation du véhicule à compter du 7 octobre 2015, l'indemnisation ne saurait être étendue au delà de la date du jugement prononçant la résolution de la vente, M. [B] n'étant plus propriétaire du camping car après cette date.
Par suite, M. [B] ne justifie aucunement que le camping car avait vocation à être utilisé toute l'année.
En conséquence et par réformation du jugement déféré, il convient de lui allouer de ce chef une somme de 2 000 euros.
3/ Sur la demande reconventionnelle en dommages-intérêts et en compensation des créances
Tel que l'ont justement relevé les premiers juges, en matière de garantie des vices cachés, lorsque l'acquéreur exerce l'action rédhibitoire prévue à l'article 1644 du code civil, le vendeur, tenu de restituer le prix reçu, n'est pas fondé à obtenir une indemnité liée à l'utilisation de la chose vendue ou à l'usure résultant de cette utilisation.
Pour obtenir paiement de la somme de 17 000 euros, M. [K] soutient que les dégradations subies par la chose vendue sont le résultat du stockage du véhicule en extérieur et sans protection pendant cinq années, imputable à M. [B].
Relevant que la somme réclamée correspondait au prix de vente du bien et que le consultant avait indiqué que la remise en état du camping car pourrait en terme de coût équivaloir au prix de vente, les premiers juges en ont justement déduits que le bien avait 'économiquement' péri et qu'ainsi les dispositions de l'article 1647 du code civil trouvaient à s'appliquer.
Selon les dispositions de cet article, si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
En l'espèce, il a été parfaitement établi que le vice à l'origine des dégradations affectant le camping car existait au moment de la vente, peu important que ces dégradations se soient aggravées en raison des conditions de stationnement du véhicule.
Il en résulte que les dommages sont consécutifs au vice caché préexistant à la vente et que M. [K] ne peut se prévaloir de la faute de l'acheteur.
En conséquence, le bien ayant péri du fait de sa mauvaise qualité, le jugement déféré est confirmé en ce qu'il a débouté le vendeur de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande de compensation inhérente.
4/ Sur les demandes accessoires
Le jugement déféré est confirmé sur les dépens et les frais irrépétibles.
M. [K], partie perdante, est condamné aux dépens d'appel.
Partie tenue aux dépens, il est condamné à verser à M. [B] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné M. [K] à payer à M. [B] la somme de 100 euros par mois à compter du 7 octobre 2015 jusqu'à la date du paiement de la somme de 17 000 euros en réparation du préjudice de jouissance,
Statuant à nouveau de ce chef,
Condamne M. [J] [K] à payer à M. [G] [B] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance,
Y ajoutant,
Condamne M. [J] [K] aux dépens d'appel,
Condamne M. [J] [K] à payer à M. [G] [B] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du coe de procédure civile à hauteur de cour.
Le Greffier, Le Président,
