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28/09/2005 | FRANCE | N°JURITEXT000006945735

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0275, 28 septembre 2005, JURITEXT000006945735


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2005 DOSSIER No 05/02001 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE

No

Nous, Monsieur Paul PELLEGRIN, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 5 Septembre 2005 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Josiane X..., lors des débats et de Mme Josiane X..., lors du prononcé dans

l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Evelyne LE Y... 5 Rampe Madeloc 66660 PORT VENDRES non comparante - non représ

entée Convocations par LRAR du 04 Juillet 2005 et D'AUTRE PART : SCP BECQUE...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2005 DOSSIER No 05/02001 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE

No

Nous, Monsieur Paul PELLEGRIN, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 5 Septembre 2005 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Josiane X..., lors des débats et de Mme Josiane X..., lors du prononcé dans

l'affaire entre : D'UNE PART : Madame Evelyne LE Y... 5 Rampe Madeloc 66660 PORT VENDRES non comparante - non représentée Convocations par LRAR du 04 Juillet 2005 et D'AUTRE PART : SCP BECQUE MONESTIER DAHAN - Avocats 30 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN non comparant - représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour Convocations par LRAR du 04 Juillet 2005 Audience publique du 14 Septembre 2005 Après avoir mis l'affaire en délibéré au 28 Septembre 2005 Avons rendu à cette date la décision suivante :


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : Ct0275
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006945735
Date de la décision : 28/09/2005

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.montpellier;arret;2005-09-28;juritext000006945735 ?
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