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23/05/2007 | FRANCE | N°06/01135

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 23 mai 2007, 06/01135


SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale

ARRET DU 27 Février 2008



Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06782

ARRET no

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER
No RG06/01135



APPELANT :

Monsieur Philippe X...


...

29350 MOELAN SUR MER
Représentant : Me Virginie ORIA (avocat au barreau de MONTPELLIER)


INTIMEE :


Société HOLIDAY COTTAGES GROUP LTD
prise en la personne de son représentant légal
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Earby Barnoldswick
LANCASHIRE BB940AA
ENGLAND
Représentant :Me CLERMONT substituant la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE (avocats au barreau de PARIS)

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SD/PDHCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale

ARRET DU 27 Février 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06782

ARRET no

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER
No RG06/01135

APPELANT :

Monsieur Philippe X...

...

29350 MOELAN SUR MER
Représentant : Me Virginie ORIA (avocat au barreau de MONTPELLIER)

INTIMEE :

Société HOLIDAY COTTAGES GROUP LTD
prise en la personne de son représentant légal
Spring Mill
Earby Barnoldswick
LANCASHIRE BB940AA
ENGLAND
Représentant :Me CLERMONT substituant la SCP PUGET & VILLATA-DUPRE (avocats au barreau de PARIS)

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de :

Monsieur Pierre D'HERVE, Président
Madame Bernadette BERTHON, Conseiller
Monsieur Eric SENNA, Conseiller

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON

ARRET :

- Contradictoire.

- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

*
* *

Vu le jugement dont appel rendu le 26 SEPTEMBRE 2007 par CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER ;

Vu la demande concordante des parties tendant au retrait du rôle.

Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LA COUR,

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande présentée conformément aux dispositions de l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour et dit qu'elle pourra être rétablie à la demande de l'une quelconque des parties.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Numéro d'arrêt : 06/01135
Date de la décision : 23/05/2007
Sens de l'arrêt : Autre

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2007-05-23;06.01135 ?
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