AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que MM. X... et Georges Y... ont formé le 27 septembre 2005 un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 7 juin 2005 par la cour d'appel de Nîmes dans une instance les opposant au trésorier de la Grand'Combe ;
Attendu que le conseil du trésorier de la Grand-Combe ayant notifié le décès de M. Georges Y..., survenu le 30 juin 2006, il convient de constater l'interruption de l'instance à la suite de ce décès et d'impartir aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance, et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera examinée à nouveau à l'audience du 27 février 2007 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux novembre deux mille six.
