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29/10/2008 | FRANCE | N°07-42158;07-42248

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 07-42158 et suivant


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-42.158 et S 07-42.248 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin Chateauneuf se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 8 mars 2007 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2008, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré,

au nom de M. X... se désister de ses demandes en paiement de frais irrépétibles ;

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-42.158 et S 07-42.248 ;

Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin Chateauneuf se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 8 mars 2007 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2008, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister de ses demandes en paiement de frais irrépétibles ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Baudin Châteauneuf de ses désistements de pourvois ;

Donne acte à M. X... de ses désistements concernant la demande de frais irrépétibles ;

Condamne la société Baudin Châteauneuf aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 07-42158;07-42248
Date de la décision : 29/10/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 08 mars 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 29 oct. 2008, pourvoi n°07-42158;07-42248


Composition du Tribunal
Président : Mme Quenson (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.42158
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