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08/04/2010 | FRANCE | N°09-42464

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 avril 2010, 09-42464


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ;

Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le désistement et se désister de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de pr

océdure civile ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010 la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 9 mars 2009 ;

Attendu que par acte déposé le même jour, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, a déclaré accepter le désistement et se désister de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Donne acte à la société UPS de son désistement de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit avril deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 09-42464
Date de la décision : 08/04/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09 mars 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 08 avr. 2010, pourvoi n°09-42464


Composition du Tribunal
Président : Mme Collomp (président)
Avocat(s) : SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.42464
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