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25/11/2010 | FRANCE | N°09-68217

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2010, 09-68217


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que dans la réponse au second moyen, l'arrêt concerné mentionne par trois fois le nom de "M. X...", nom étranger à l'affaire, au lieu du nom de "M. Y..." ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 807 rendu le 30 septembre 2010,
Dit que les mots "M. X..." figurant à l'arrêt dans la réponse au second moyen sont remplacés par les mots "M. Y..." chaque fois qu'ils sont mentionnés ;
Dit qu'à la diligence de Mme

le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en m...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que dans la réponse au second moyen, l'arrêt concerné mentionne par trois fois le nom de "M. X...", nom étranger à l'affaire, au lieu du nom de "M. Y..." ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 807 rendu le 30 septembre 2010,
Dit que les mots "M. X..." figurant à l'arrêt dans la réponse au second moyen sont remplacés par les mots "M. Y..." chaque fois qu'ils sont mentionnés ;
Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 09-68217
Date de la décision : 25/11/2010
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges, 14 mai 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 25 nov. 2010, pourvoi n°09-68217


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard, SCP Richard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.68217
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