Arrêt n° 1928 F-D
Pourvoi n° Z 11-20. 145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt 1588 rendu le 20 juin 2012 dans le litige opposant la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière (CCAS), dont le siège est immeuble René Le Guen, 8 rue de Rosny, BP 629, 93104 Montreuil cedex,
à :
1°/ à Mme Samia Y..., domiciliée...,
2°/ à Mme Fatiha Z..., domiciliée...,
3°/ à Mme Edwige A..., domiciliée...,
4°/ à Mme Danielle B..., domiciliée ...,
5°/ à Mme Nathalie C..., domiciliée...,
6°/ à M. Patrick D..., domicilié...,
7°/ à M. Alain E..., domicilié...,
8°/ à M. Gilles F..., domicilié...,
9°/ au syndicat CGT du personnel des services centraux EDF et CCAS, dont le siège est immeuble EDF Carré Vert, 45 rue Klébert, 92300 Levallois-Perret,
10°/ au syndicat CGT-UFICT des services centraux EDF, dont le siège est22-30 avenue de Wagram, 75382 Paris cedex 08,
11°/ au syndicat CGT-FO,
12°/ au syndicat CFDT,
13°/ au syndicat Sud énergie,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt susvisé en ce qui concerne le nom de l'avocat des défendeurs, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt 1588 du 20 juin 2012 sera rectifié comme suit :- page 3, ligne 2, lire : " la SCP Blanc et Rousseau, avocat de Mmes Y..., Z..., A........ " (et non la SCP Fabiani et Luc-Thaler)
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, en son audience publique du quatre juillet deux mille douze, où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre ;
