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25/06/2015 | FRANCE | N°14-17464

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 14-17464


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société LS Logistique se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 février 2014par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français, à Mme Y..., ès qualités, à la société Inter-Coop, à la société Bpifrance financement, à la société Bet Y

ves Cazeaux, à la société Alzate, à la société Sagena, à la société Bureau Veritas,...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société LS Logistique se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 14 février 2014par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français, à Mme Y..., ès qualités, à la société Inter-Coop, à la société Bpifrance financement, à la société Bet Yves Cazeaux, à la société Alzate, à la société Sagena, à la société Bureau Veritas, à la société Covea risks, à la société Sacer Paris Nord-Est, à la société ETF Eurovia travaux ferroviaires, à la société Sobamat et à la société Sepa ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société LS Logistique du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société LS Logistique aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 14-17464
Date de la décision : 25/06/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, 14 février 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 25 jui. 2015, pourvoi n°14-17464


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.17464
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