| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 02 décembre 2015, 15-82.145

N° Y 15-82.145 F-N

N° 6381


VD1
2 DÉCEMBRE 2015


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général GUEGUEN ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. [K] [J],


contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2015, qui, pour circulation d'un véhicule muni de pneumatiques lisses, l'a condamné à 100 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;






Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;