| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 27 janvier 2016, 15-87.229

N° Z 15-87.229 F-N

N° 725


VD1
27 JANVIER 2016


DESISTEMENT PAR ARRET



M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU ;

Vu la communication faite au procureur général ;

Vu la déclaration en date du 6 janvier 2016 de :


-
M. [Z] [Y],


par laquelle il résulte que celui-ci se désiste de son pourvoi formé, le 20 novembre 2015, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 17 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ;




Attendu que le désistement, en date du 6 janvier 2016, est régulier en la forme ;

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;