| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 16 février 2016, 15-85.192

N° K 15-85.192 F-N

N° 1187


VD1
16 FÉVRIER 2016


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. [X] [N],


contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 11 septembre 2014, qui, pour violences aggravées, outrages, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, défaut de maîtrise, en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et à six amendes de 100 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ;







Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;