| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 16 mars 2016, 15-84.168

N° X 15-84.168 F-N

N° 1885


VD1
16 MARS 2016


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
Mme [B] [W], épouse [R],


contre le jugement de la juridiction de proximité de MORLAIX, en date du 17 décembre 2014, qui, pour contravention de violences, l'a condamnée à 50 euros d'amende ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;





Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;