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19/05/2016 | FRANCE | N°15-16699

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-16699


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2016, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Mme Z... et de M. et Mme A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;<

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PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme X... et M. Y... du désistement de leur pou...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2016, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Mme Z... et de M. et Mme A... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à Mme X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne Mme X... et M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et M. Y... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-16699
Date de la décision : 19/05/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 19 mai. 2016, pourvoi n°15-16699


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Gadiou et Chevallier, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.16699
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