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09/06/2016 | FRANCE | N°15-15345

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2016, 15-15345


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans, au profit des consorts Y..., de M. Z..., de Mme A...et de M. et Mme B...;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, ê

tre constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... du désist...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans, au profit des consorts Y..., de M. Z..., de Mme A...et de M. et Mme B...;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 15-15345
Date de la décision : 09/06/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 23 avril 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 09 jui. 2016, pourvoi n°15-15345


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.15345
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