| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 14 décembre 2016, 16-83.165

N° C 16-83.165 F-N

N° 6028


VD1
14 DÉCEMBRE 2016


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. [W] [F],


contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 10 avril 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15-87.133 n° 2831 du 22 juin 2016), pour vol et infractions à la législation sur les armes, en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

Vu le mémoire produit ;




Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Castel, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;