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08/06/2017 | FRANCE | N°16-87.233

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 08 juin 2017, 16-87.233


N° Z 16-87.233 F-N

N° 1783


VD1
8 JUIN 2017


NON-ADMISSION


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI. et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

;


Statuant sur le pourvoi formé par :


-
M. Joël Z...          ,


contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d...

N° Z 16-87.233 F-N

N° 1783

VD1
8 JUIN 2017

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI. et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Joël Z...          ,

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 novembre 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Bray ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na
Numéro d'arrêt : 16-87.233
Date de la décision : 08/06/2017

Publications
Proposition de citation : Cass. Crim. - formation restreinte hors rnsm/na, 08 jui. 2017, pourvoi n°16-87.233, Bull. civ.Non publié
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles Non publié

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.87.233
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