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01/03/2018 | FRANCE | N°17-10212

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 mars 2018, 17-10212


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2018, Me B... , avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar dans une instance les opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et au procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 10

26 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2018, Me B... , avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Colmar dans une instance les opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne et au procureur général près la cour d'appel de Colmar ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne M. et Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande, les condamne à payer à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne la somme globale de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 17-10212
Date de la décision : 01/03/2018
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, 07 novembre 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 01 mar. 2018, pourvoi n°17-10212


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Thouin-Palat et Boucard

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.10212
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