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11/04/2024 | FRANCE | N°22-23.995

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 22-23.995


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: M 22-23.995


Demandeur(s)
: M. [N]


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [W] et autres






Ordonnance
: 50436



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 d

écembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de
La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: M 22-23.995


Demandeur(s)
: M. [N]


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: M. [W] et autres






Ordonnance
: 50436



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 30 octobre 2020 et 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de
La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [O] [I] [W],

2°/ à Mme [Y] [Z] [C] épouse [W],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 11 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 22-23.995
Date de la décision : 11/04/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 avr. 2024, pourvoi n°22-23.995


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:22.23.995
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