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11/04/2024 | FRANCE | N°23-22.199

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.199


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: E 23-22.199


Demandeur(s)
: M. [Y]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société Havas voyages






Ordonnance
: 50442



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [S] [Y], domicilié [Adresse 4]

,
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'o...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: E 23-22.199


Demandeur(s)
: M. [Y]


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: la société Havas voyages






Ordonnance
: 50442



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [S] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société
Havas voyages, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société CWT distribution.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 11 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-22.199
Date de la décision : 11/04/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux 4A


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 avr. 2024, pourvoi n°23-22.199


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.22.199
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